Le 3 octobre 2024, un webinaire consacré au déploiement de la 6ème version du référentiel de certification est réalisé par la Haute Autorité de Santé (HAS). L’occasion de faire un bilan des résultats de la version 2024 et de fournir aux établissements de santé, les informations nécessaires pour se préparer au mieux à la nouvelle version du référentiel.
Quels sont les premiers bilans de la certification v.2024 ? Quels étaient les principaux ajustements de la v.2024 ? Quels sont les grands changements opérés dans le nouveau référentiel v.2025 ? Toutes les réponses dans cet article.
Pour rappel, la certification HAS est obligatoire et concerne aussi bien les établissements de santé publics et privés, quelle que soit leur taille et leur activité (L6113-1 du code de la santé publique). C’est une procédure d’évaluation mise en place de manière à assurer l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.
Le 20 juillet 2023, la version 2024 du référentiel de certification a été validée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Depuis le 1er janvier 2024, les visites de certification par la HAS sont réalisées selon ce nouveau référentiel.
5 sujets marquent des changements entre la version 2020 et 2024 du référentiel HAS. On retrouve principalement :
Globalement, cette dernière version a pour principal objectif de développer les usages du numérique au bénéfice de la continuité d’activité et de la sécurité des soins. Pour cela, 174 experts visiteurs compétents dans le domaine du numérique sont mandatés par la HAS pour participer aux visites de certification.
Depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle version, 72% des visites ont été réalisées, ce qui équivaut à 1721 visites sur les 2376 prévues. Il reste donc 655 démarches à mettre en place pour finaliser la certification des établissements de santé.
La HAS nous informe que parmi les 1535 décisions publiées :
Ainsi, 1 établissement sur 7 ne répond pas aux exigences de qualité des soins définies par le référentiel.
La seconde visite concerne seulement les établissements non certifiés ou certifiés sous conditions.
La HAS met en avant que 106 établissements sur les 257 certifiés sous conditions ont déjà fait l’objet d’une nouvelle visite. Sur les 106 établissements, 16% ont obtenu leur certification avec mention lors de la seconde visite, 67% ont obtenu leur certification sans mention, et 22% n’ont pas été certifiés.
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La HAS a d’ores et déjà présenté les nouveautés auxquelles il faut s’attendre pour cette nouvelle version. Voyons ensemble de quoi il s’agit.
La structure du référentiel ne subira aucune modifications importantes dans la nouvelle version. On retrouve alors :
La HAS souhaite redéfinir les objectifs pour mieux équilibrer le référentiel. En effet, jusqu’à présent nous retrouvons 4 objectifs dans le chapitre 1. 4 objectifs dans le chapitre 2 et 7 objectifs dans le chapitre 3. La version 2025 propose une harmonisation des objectifs de manière à ce que l’équilibre se fasse dans chaque chapitre.
La nouvelle version 2025 met l’accent sur 3 grandes thématiques qui sont renforcées :
Le nouveau référentiel accorde une attention particulière à certains secteurs jusque-là moins impliqués dans la certification. Ainsi, la version 2025 renforce la certification dans les domaines de la psychiatrie, des soins critiques et des urgences, tout en intégrant pleinement les soins externes dans les processus de visite.
Le nouveau référentiel sera officiellement présenté par la HAS le 21 janvier 2025 pour une application dans les établissements de santé à partir de septembre 2025. Les établissements de santé auront 9 mois pour se préparer aux nouveaux ajustements apportés par cette nouvelle version. Cette certification nécessite une préparation rigoureuse, et est un gage de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé.
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