Un des trois piliers ESG de la règlementation européenne qui s’applique dans le cadre de la CSRD s’intéresse à l’aspect social. Comme pour les autres thématiques de durabilité(ESRS environnementaux et de gouvernance), l’objectif des normes ESRS sociales de la CSRD est de couvrir l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise pour plus de transparence sur l’identification et la gestion des enjeux sociaux en matière de développement durable.
Les normes sociales se concentrent sur les impacts de l’entreprise sur ses employés, les travailleurs de la chaîne de valeur, les communautés affectées et les consommateurs finaux.
Quels sont les objectifs des ESRS S1, S2, S3 et S4 ? Quel chemin de la déclinaison de la démarche stratégique globale de compréhension des enjeux aux informations à publier par les entreprises ?
La norme CSRD définit 3 catégories d’ESRS : les normes transversales, les normes thématiques et les normes sectorielles.
Il est important de rappeler que les normes transversales et les normes thématiques sont des normes non sectorielles, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent à l’ensemble des entreprises, indépendamment du ou des secteurs dans lesquels elles opèrent.
Pour une lecture plus fluide des exigences de publication, il est aussi utile de faire le lien entre les normes transversales et les normes thématiques : en particulier la norme transversale ESRS 2 Informations générales à publier qui s’applique aux enjeux de durabilité couverts par les normes thématiques.
« La norme ESRS 2 établit les exigences de publication concernant les informations que les entreprises fournissent à un niveau général pour tous les enjeux de durabilité matériels dans les domaines d’information de la gouvernance, de la stratégie, de la gestion des impacts, des risques et des opportunités, et des indicateurs et cibles. »
(Règlement délégué (UE) 2023/2772 du 23 juillet 2023)
Cette démarche globale sera déclinée dans le périmètre de chaque ESRS thématique défini comme matériel. Dans l’ESRS S1 comme dans les trois autres ESRS Sociaux, il y a deux exigences de divulgation liées à l’ESRS 2.
Pour chaque ESRS thématique, on développera :
Concerne les effectifs propres de l’entreprise : doit contenir l'ensemble des données sur les conditions de travail, les droits des travailleurs, l'égalité des chances, mais également la santé et sécurité au travail, et les formations des employés.
Conditions de travail chez les sous-traitants et les fournisseurs, mais aussi politiques de respect des droits humains tout au long de la chaîne de valeur (voir aussi la directive CSDDD sur le devoir de vigilance)
Montrer l'impact des activités de l'entreprise sur les communautés locales (populations autochtones et riverains) et les engagements pour soutenir le développement des communautés, notamment en termes de respect des droits humains et de contribution socio-économique.
Impact des produits et services sur les consommateurs/clients, sécurité, qualité et durabilité des produits.
Les enjeux sociaux dans l’ESRS S1 sont regroupés en 3 sous-thèmes
Exemple du sous thème “conditions de travail “ :
Outre les exigences de publication, la plupart des ESRS contiennent également des exigences d’application. Les exigences d’application soutiennent l’application des exigences de publication et sont tout aussi contraignantes que d’autres parties d’une ESRS.
Focus ESRS S2 sur les travailleurs de la chaine de valeur : la norme sur le devoir de vigilance (CSDDD) et la CSRD sont des directives complémentaires. La CSDDD complète la CSRD en prévoyant une obligation de fond consistant à exercer un devoir de vigilance afin d’identifier, de prévenir et de réduire les dommages externes résultant des incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement dans les opérations propres à l’entreprise et à ses filiales et dans la chaîne de valeur. Ainsi la norme ESRS S2 « Main d’œuvre de la chaîne de valeur », qui doit permettre aux lecteurs des rapports de durabilité de comprendre quelles sont les mesures prises par l’entreprise pour prévenir les risques en lien avec sa chaine de valeur, détaille des exigences qui s’avèrent très proches de celles du devoir de vigilance.
Comme pour les autres normes thématiques, les ESRS sociaux de la CSRD obligent les entreprises à divulguer leurs pratiques en matière de gestion des impacts, risques et opportunités en considérant les enjeux sociaux essentiels comme les droits humains, l’égalité de traitement ou la sécurité. La consultation des parties prenantes internes et externes est déterminante pour une meilleure connaissance de la chaine de valeur, pour l’objectif de transparence qui accompagne cette démarche mais aussi pour enrichir l’analyse et les éléments de contexte, au-delà des chiffres et des informations qui seront publiées.