Date de mise à jour 20/08/2026
Ce qu’il faut retenir
- La VSME (ou VS) offre aux PME et ETI un cadre de reporting de durabilité volontaire, simple et reconnu pour répondre aux demandes croissantes des clients, banques et investisseurs sans la complexité de la CSRD.
- Avec l’extension du dispositif aux entreprises de moins de 1 000 salariés, la VSME protège désormais les fournisseurs contre les demandes ESG excessives grâce au plafonnement de la chaîne de valeur (value chain cap).
- Adopter la VSME permet de gagner du temps, faciliter l’accès au financement et structurer progressivement sa démarche RSE à partir de données déjà disponibles en interne.
La VSME (ou VS) répond à une problématique concrète pour de nombreuses PME et ETI : bien qu'exclues du périmètre obligatoire de la CSRD, avant comme après l'Omnibus, ces entreprises font face à des demandes ESG croissantes de la part de leurs clients, banques et investisseurs, du fait de la pression exercée le long des chaînes de valeur. La VSME, aussi appelée « VS » (Voluntary Standard) depuis mai 2026, a été conçu par l'EFRAG pour répondre à ce besoin.
Il s'agit d'un cadre de reporting modulaire et volontaire, qui fournit aux entreprises jusqu'à 1000 salariés un langage ESG structuré sans imposer le niveau d'exigence des ESRS.
Cet article présente la norme VSME dans son ensemble : ce qu'elle recouvre, son articulation avec la CSRD, son périmètre d'application, ainsi que les modalités concrètes de sa mise en œuvre. Suivez le guide !
Qu'est-ce que la VSME ?
Définition de la VSME
La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs ou Norme Volontaire de reporting pour les PME) est un cadre de reporting de durabilité volontaire et modulaire, conçu par l'EFRAG initialement pour les PME et microentreprises non cotées. Il permet à une entreprise qui n'est pas soumise à la CSRD de structurer et de communiquer ses informations environnementales, sociales et de gouvernance dans un format standardisé, reconnu par les banques, les investisseurs et les grands donneurs d'ordre.
Depuis 2026, la Commission européenne désigne cette norme sous le nom de VS (Voluntary Standard). Le terme VSME demeure néanmoins largement utilisé par les entreprises, les cabinets de conseil, les banques et l'EFRAG lui-même. Les deux appellations renvoient aujourd'hui au même référentiel de reporting volontaire.
La norme repose sur deux niveaux d'exigence :
- un module de base (Basic), accessible à toute entreprise, y compris les microentreprises ;
- un module complet (Comprehensive), pour les entreprises confrontées à des demandes plus approfondies de la part de leurs partenaires financiers.
Aucun audit externe n'est exigé et l'application de la norme reste, comme son nom l'indique, une démarche volontaire.
📌 Point d'actualité (situation en août 2026)
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté le règlement délégué instituant le Voluntary Standard (VS). À la date de mise à jour de cet article, le texte doit encore achever sa période de contrôle par le Parlement européen et le Conseil avant de devenir juridiquement effectif après publication au Journal officiel de l'Union européenne.Origine et contexte réglementaire
La VSME répond à un effet de ruissellement (« trickle-down effect ») de la CSRD : les exigences de durabilité des grandes entreprises se répercutent progressivement sur leurs partenaires commerciaux, notamment les PME et les ETI. Dès l'entrée en application de la directive pour les grandes entreprises, l'EFRAG a constaté qu'un nombre croissant de PME, non soumises elles-mêmes à l'obligation, se retrouvaient sollicitées par leurs clients ou leurs banques pour fournir des données de durabilité. Néanmoins, ces dernières ne disposaient pas d'un format commun pour y répondre. L'EFRAG a donc engagé, dès 2023, les travaux d'une norme proportionnée, dont la version définitive a été publiée le 17 décembre 2024.
Le calendrier réglementaire s'est ensuite accéléré :
- 17 décembre 2024 : l'EFRAG remet la version finale du VSME à la Commission européenne.
- 30 juillet 2025 : la Commission européenne adopte la Recommandation (UE) 2025/1710 recommandant l'utilisation du VSME par les PME non cotées.
- 26 février 2026 : publication de la directive (UE) 2026/470 (« Omnibus I ») au Journal officiel de l'Union européenne. Cette directive relève notamment les seuils d'application de la CSRD et introduit la base juridique permettant l'adoption d'un standard volontaire destiné aux entreprises de moins de 1 000 salariés.
- 3 juillet 2026 : la Commission européenne adopte formellement le règlement délégué instituant le Voluntary Standard (VS) ainsi que les ESRS révisés.
- À la date de mise à jour de cet article, le texte poursuit encore son processus institutionnel de contrôle par le Parlement européen et le Conseil avant sa publication définitive au Journal officiel de l'Union européenne. Son contenu n'est toutefois plus susceptible d'évoluer substantiellement.
- Les entreprises peuvent d'ores et déjà s'appuyer sur ce référentiel à titre volontaire afin de préparer ou de structurer leur communication ESG.
Le rôle de l'EFRAG
L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est l'organisme technique qui a rédigé à la fois les ESRS (normes de reporting de durabilité européen) et la VSME. Ce lien de conception explique la cohérence méthodologique entre les deux référentiels : mêmes enjeux de durabilité, même logique de structuration des indicateurs (avec cependant un niveau d'exigence très allégé pour la VSME, pensée dès l'origine pour des structures sans équipe RSE dédiée).
Au-delà de la rédaction de la norme, l'EFRAG assure :
-
- les consultations publiques et les tests auprès de PME volontaires ;
- la publication de guides d'application sur les points les plus complexes (objectifs de réduction des émissions, plan de transition climatique, incidents liés aux droits humains) ;
- la mise à disposition gratuite d'outils de reporting et de contenus pédagogiques (vidéos, foires aux questions).
L'adoption formelle de la norme relève, elle, de la Commission européenne, via acte délégué (l'EFRAG reste l'auteur technique, la Commission lui donne sa force juridique).
Pourquoi la VSME a été créée ?
Les limites de la CSRD pour certaines PME
Les ESRS, normes de référence de la CSRD, ont été calibrées pour des grandes entreprises dotées de directions RSE structurées : analyse de double matérialité, centaines de points de données, audit externe obligatoire. Ce niveau d'exigence est disproportionné pour une PME de quelques dizaines de salariés, qui n'a ni le temps, ni les ressources, ni souvent la nécessité de produire un rapport de cette ampleur. Beaucoup de PME se retrouvaient pourtant, avant l'existence d'un cadre dédié, à devoir improviser une réponse ESG au coup par coup, sans méthode, sans référentiel commun et avec un risque réel d'erreurs ou d'approximations.
La pression des donneurs d'ordre
Une entreprise soumise à la CSRD doit documenter sa chaîne de valeur, y compris les émissions de scope 3 et les risques sociaux ou environnementaux chez ses fournisseurs. Elle redescend donc mécaniquement des demandes de données vers ses sous-traitants et prestataires (PME et ETI comprises). Sans référentiel commun, chaque grand donneur d'ordre construisait son propre questionnaire, obligeant certains fournisseurs à répondre à plusieurs formats différents pour des informations largement similaires.
La VSME répond directement à ce problème en offrant un langage ESG partagé. L'Omnibus I a par ailleurs introduit un mécanisme de plafonnement de la chaîne de valeur (value chain cap), destiné à protéger les entreprises de moins de 1 000 salariés contre les demandes excessives émanant d'entreprises soumises à la CSRD. Ces dernières ne pourront pas, en principe, exiger davantage d'informations que celles prévues par la VSME, sous réserve des modalités de mise en œuvre applicables dans les États membres.
Les demandes des banques et investisseurs
Au-delà des clients, les PME font face à une pression croissante de leurs partenaires financiers. L'octroi de financements est de plus en plus conditionné à des critères de durabilité : notation extra-financière, exigences prudentielles liées au risque climatique côté banques, critères d'investissement responsable côté fonds. La VSME donne aux PME un format reconnu pour répondre une fois à ces attentes, plutôt que de multiplier les échanges ad hoc avec chaque interlocuteur financier.
Qui est concerné par la VSME ?
PME cotées et non cotées
La VSME s'adresse en premier lieu à toute PME qui n'est pas soumise à une obligation de reporting de durabilité. Le champ inclut également, selon les précisions apportées par la Commission, les travailleurs indépendants, les entreprises non constituées en société et les microentreprises cotées.
Microentreprises
Au sens de la norme VSME, les microentreprises constituent la cible prioritaire du module de base. Certaines informations deviennent facultatives pour les structures les plus petites afin de maintenir un niveau d'exigence proportionné aux ressources disponibles.
Sous-traitants de groupes soumis à la CSRD
C'est l'apport majeur de l'Omnibus I : la VS (Norme Volontaire) n'est plus réservée aux seules PME au sens strict. Toute entreprise de moins de 1 000 salariés, non soumise à la CSRD, peut désormais s'appuyer sur ce cadre pour répondre aux demandes ESG de ses donneurs d'ordre (avec la protection juridique du plafonnement de la chaîne de valeur ("Value chain cap") évoqué plus haut. Cela concerne en particulier les ETI qui, avant l'Omnibus, se préparaient à entrer dans le périmètre CSRD et qui en sont désormais sorties, tout en restant exposées à la pression de leurs clients grands comptes.
Comment est structuré le standard VSME ?
Module Basic
Le module de base regroupe 11 blocs d'informations, numérotés B1 à B11, pour un total d'environ 56 points de données. C'est le socle recommandé pour toutes les entreprises, et le niveau cible pour les microentreprises.
Il couvre :
| Bloc | Contenu |
|---|---|
| B1 |
Bases de préparation du reporting
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| B2 |
Pratiques, politiques et initiatives futures de transition vers une économie plus durable
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| B3 |
Énergie et émissions de gaz à effet de serre
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| B4 |
Pollution de l'air, de l'eau et des sols
|
|
B5 |
Biodiversité |
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B6 |
Eau |
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B7 |
Utilisation des ressources, économie circulaire et déchets |
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B8 |
Caractéristiques générales des effectifs |
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B9 |
Santé et sécurité au travail |
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B10 |
Rémunération, négociation collective et formation
|
|
B11 |
Condamnations et amendes liées à la corruption et aux pratiques de corruption active ou passive
|
Appliquer le module de base est un prérequis pour accéder au module complet.
Module Comprehensive
Le module complet ajoute 9 informations, numérotées C1 à C9, destinées aux entreprises confrontées à des demandes plus poussées de la part des banques, des investisseurs ou de grands clients. Il couvre notamment:
| Bloc | Contenu |
|---|---|
| C1 |
Stratégie, modèle d'affaires et initiatives liées à la durabilité
|
| C2 |
Description détaillée des pratiques, politiques et initiatives futures de transition
|
| C3 |
Objectifs de réduction des émissions de GES et transition climatique
|
| C4 | Risques Climatiques |
|
C5 |
Caractéristiques complémentaires des effectifs |
|
C6 |
Politiques et processus relatifs aux droits humains
|
|
C7 |
Incidents graves en matières de droits humains |
|
C8 |
Revenus issus de certaines activités spécifiques
|
|
C9 |
Ratio de diversité de genre au sein de l'organe de gouvernance
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Infographie
Récapitulatif des indicateurs de la VSME
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Indicateurs ESG demandés
Le standard VSME repose sur un principe de proportionnalité. Toutes les informations ne sont pas obligatoires pour toutes les entreprises : certains indicateurs ne doivent être renseignés que lorsqu'ils sont pertinents ou lorsque les conditions prévues par le référentiel sont réunies. Contrairement à la CSRD, le VSME ne repose pas sur une analyse de double matérialité préalable. L'entreprise peut ainsi omettre certains sujets non applicables à son activité, en l'indiquant explicitement dans son reporting.
Le référentiel distingue par ailleurs plusieurs catégories d'informations : des points de données essentiels, des informations à fournir uniquement dans certaines circonstances, ainsi que des informations volontaires. Cette logique vise à adapter les exigences à la taille, aux ressources et à la complexité de chaque organisation. Pour les très petites entreprises de 10 salariés ou moins, certaines informations environnementales considérées comme essentielles pour les autres entreprises deviennent même facultatives.
Enfin, la norme VSME n'impose aucune vérification externe obligatoire. Les entreprises peuvent publier leur rapport sur une base volontaire, sans exigence d'audit ou d'assurance, même si la qualité et la traçabilité des données restent essentielles pour répondre aux attentes des banques, investisseurs, clients et autres parties prenantes.
VSME vs CSRD : quelles différences ?
Les deux référentiels partagent la même filiation technique (EFRAG) et les mêmes grandes thématiques de durabilité, ce qui permet à une PME appliquant la VSME de disposer d'une base de travail directement réutilisable si elle venait, un jour, à entrer dans le périmètre CSRD par croissance ou par fusion.
| Critère | VSME / VS | CSRD |
|---|---|---|
| Nature | Volontaire | Obligatoire |
| Entreprises concernées | Jusqu'à 1 000 salariés, hors périmètre CSRD | Plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de CA net |
| Nombre de points de données | Environ 56 (module de base) + 9 (module complet) |
Entre 450-500 points de données
|
| Analyse de double matérialité | Non requise | Obligatoire |
| Audit externe | Non requis | Obligatoire |
| Norme de référence | Standard EFRAG, cadre proportionné | ESRS (normes européennes de durabilité) |
| Calendrier d'application | Utilisation volontaire immédiate ; cadre adopté par la Commission européenne en juillet 2026 | Application selon le calendrier révisé par l'Omnibus I pour les entreprises restant dans le périmètre de la directive |
| Sanctions en cas de non-conformité | Aucune (démarche non contraignante) | Sanctions prévues par les États membres |
Quels sont les bénéfices de la VSME pour une organisation ?
La VSME est souvent présentée comme une réponse aux attentes croissantes des clients, des banques et des investisseurs en matière de durabilité. Mais réduire ce standard à un simple exercice de reporting serait une erreur. Bien utilisée, elle peut devenir un véritable levier de performance, de compétitivité et de pilotage, notamment pour les PME.
- Un gain de temps réel : un seul rapport structuré permet de répondre à l'ensemble des demandes ESG de ses clients, banques et investisseurs, plutôt que de traiter chaque questionnaire au cas par cas.
- Une sécurité juridique face aux demandes disproportionnées de certains donneurs d'ordre, grâce au plafonnement de la chaîne de valeur.
- Un accès facilité au financement, les établissements bancaires valorisant de plus en plus une démarche de durabilité structurée dans leurs critères d'octroi.
- Une différenciation commerciale vis-à-vis de donneurs d'ordre de plus en plus sensibles à la performance ESG de leurs fournisseurs.
- Une anticipation en douceur d'une possible entrée future dans le périmètre CSRD, par croissance organique ou opération de fusion-acquisition.
- Une structuration interne de la démarche RSE : indicateurs de pilotage, valorisation de la marque employeur, base de dialogue avec les parties prenantes.
En ce sens, la VSME ne constitue pas seulement un outil de communication extra-financière. Elle permet aux organisations de mieux comprendre leurs impacts, de structurer leurs données ESG et de renforcer leur résilience dans un contexte où les exigences de transparence continuent de progresser. Pour de nombreuses PME, elle représente aujourd'hui le point d'entrée le plus accessible vers un pilotage durable de leur activité.
Comment mettre en place un reporting VSME ?
Infographie
Exemples de rapports de durabilité VSME
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Etape 1 : Cadrer le projet et désigner un pilote
Souvent la direction financière ou le responsable RSE, en lien avec la direction générale.
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Etape 2: Identifier les besoins réels
Quels clients, quelles banques demandent quoi ? Ce diagnostic permet de choisir entre module de base seul ou le module complet.
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Etape 3 : Réaliser un état des lieux des données déjà disponibles en interne
RH, achats, facturation énergie, données déjà produites pour d'autres démarches (ISO 14001, bilan carbone, etc.), votre entreprise gère déjà de la donnée ESG, à vous de la retrouver !
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Etape 4 : Collecter les données manquantes
Réalisez la collecte bloc par bloc (B1 à B11, puis C1 à C9 si le module complet est retenu), en appliquant le principe « si applicable ».
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Etape 5 : Vérifier la cohérence et la qualité des données,
Gardez à l'esprit l'exigence de comparabilité qui s'appliquera dès la deuxième année.
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Etape 6 : Rédiger votre rapport de durabilité
Communiquez vos informations de durabilité sous le format qui vous convient, l'EFRAG propose des exemples.
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Etape 7 : Diffuser le rapport
Ciblez en priorité vos parties prenantes concernées : clients, banques, investisseurs.
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Etape 8 : Structurer un cycled'amélioration continue
Capitalisez sur les données déjà collectées pour enrichir progressivement votre reporting, menez des gap analysis etrester à l'affût des meilleures pratiques.
Vers une harmonisation du reporting de durabilité
La VSME, désormais également désignée sous le nom de Voluntary Standard (VS), n'est ni une version simplifiée de la CSRD ni une contrainte réglementaire supplémentaire. Elle constitue aujourd'hui le principal référentiel européen de reporting volontaire de durabilité pour les entreprises qui ne sont pas soumises aux obligations de la CSRD.
Dans un contexte où les attentes ESG des clients, banques et investisseurs continuent de progresser, le VS offre un cadre commun, proportionné et reconnu à l'échelle européenne. Pour une PME ou une ETI, commencer avec le module de base permet de structurer progressivement sa démarche de durabilité, de répondre plus efficacement aux demandes de ses partenaires et d'améliorer sa préparation aux futures évolutions du cadre réglementaire.
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FAQ
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Qu'est-ce que la VSME (ou VS) ?
La VSME, désormais aussi appelée VS pour "Voluntary Standard", est un standard volontaire de reporting de durabilité conçu par l'EFRAG. Il permet aux PME et ETI non soumises à la CSRD de structurer et communiquer leurs données ESG dans un format reconnu par les banques, investisseurs et grands donneurs d'ordre. -
Que signifie l'acronyme VSME ?
VSME signifie "Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs". Depuis 2026, la Commission européenne utilise également l'appellation VS ("Voluntary Standard"), mais les deux termes désignent le même référentiel. -
La VSME est-elle obligatoire ?
Non. La VSME repose sur une démarche entièrement volontaire. Aucun audit externe n'est imposé et aucune sanction n'est prévue en cas de non-utilisation du standard. -
Quelle est la différence entre la VSME et la CSRD ?
La principale différence est que la CSRD est obligatoire pour certaines grandes entreprises tandis que la VSME est volontaire. La VSME demande environ 65 points de données au maximum, contre plusieurs centaines pour les ESRS de la CSRD, et ne nécessite ni analyse de double matérialité ni audit externe. -
La VSME peut-elle préparer une entreprise à la CSRD ?
Oui. Les deux référentiels ont été conçus par l'EFRAG et partagent une logique commune. Une PME qui structure son reporting avec la VSME disposera déjà d'une base solide si elle entre un jour dans le périmètre CSRD. -
Qui peut utiliser la VSME ?
La VSME s'adresse principalement aux PME non cotées, aux microentreprises, aux indépendants et plus largement aux entreprises de moins de 1 000 salariés qui ne sont pas soumises à la CSRD. -
Faut-il déclarer tous les indicateurs ESG de la VSME ?
Non. La VSME applique le principe "si applicable". Une entreprise peut omettre un indicateur non pertinent pour son activité, à condition de l'indiquer explicitement dans son rapport. -
Faut-il réaliser un audit externe pour la VSME ?
Non. Contrairement à la CSRD, aucun audit externe n'est obligatoire. La qualité du reporting repose principalement sur la fiabilité du processus interne de collecte et de contrôle des données.


