Le changement climatique s’intensifie de manière alarmante. Face à cette urgence, la Commission européenne poursuit ses efforts pour atteindre son engagement de neutralité carbone d’ici 2050. Ainsi, orienter les investissements vers une économie durable est impératif. En ce sens, la taxonomie verte européenne représente un pilier essentiel.
Qu’est-ce que la Taxonomie verte de l’Union européenne (UE) ? Comment ces nouveaux enjeux financiers peuvent-ils contribuer à accélérer la transition vers une économie durable ?
Nous allons présenter dans cet article les principes de la taxonomie verte de l’UE et comment aborder sa mise en place.
La taxonomie verte européenne est un concept clé dans la transition vers une économie durable et la réalisation des objectifs de développement durable de l’Union européenne. Initiée par la Commission européenne en 2018 dans le cadre du Pacte Vert européen, ou « Green Deal », elle présente la première brique du plan de finance durable. Ce système de classification des activités économiques vise à identifier celles considérées comme durables sur le plan environnemental, alignées sur les objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050.
Le règlement (UE) 2020/852du 18 juin 2020 établit le cadre réglementaire de la taxonomie. Son objectif est de créer un cadre propice à une finance durable dans l’Union européenne et d'identifier les activités les plus éthiques et durables afin de diriger les investissements privés vers une économie durable.
Ainsi, la taxonomie impose une obligation aux entreprises comptant plus de 500 salariés de publier des informations sur les parts d’activités économiques durables sur le plan environnemental dans leurs activités commerciales et investissements. Le règlement distingue plusieurs types d’activités, respectivement considérées comme éligibles ou alignées avec la taxonomie, transitoires ou habilitantes.
Conformément à l'article 8 de ce règlement, les entreprises non financières sont tenues de divulguer des indicateurs de durabilité depuis le 1er janvier 2022. Le règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021 précise le contenu, les méthodes de calcul et la présentation de ces indicateurs.
La Taxonomie verte de l’UE concerne aussi bien des structures financières que non financières :
Si vous faites partie des entreprises non financières visées par le règlement Taxonomie, la première étape vers la mise en œuvre consiste à réaliser une analyse d’éligibilité.
Voici la liste des activités éligibles à la taxonomie verte de l’UE sont les suivantes :
Une fois l’analyse d’éligibilité faite, l’entreprise doit identifier le taux d’alignement de ses activités ou de ses investissements. Pour ce faire, l’activité doit respecter plusieurs critères.
Pour répondre aux critères de la taxonomie européenne, l’activité en question doit contribuer à au moins un des 6 objectifs environnementaux identifiés par la taxonomie verte :
Des critères techniques précis ont été définis par activité pour chacun de ces objectifs, dans deux règlements délégués:
Il convient donc de vérifier les respect de ces critères techniques par activité comme première étape d’analyse de l’alignement.
Outre la contribution à un objectif environnemental, une activité économique doit également respecter le principe du « do no significant harm ». Autrement dit, pour être alignée, une activité économique qui contribue substantiellement à l’un des objectifs environnementaux, ne doit pas causer de préjudice significatif aux cinq autres objectifs environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits et services.
De la même manière que pour le principe de contribution substantielle, des critères précis sont déterminés pour l’absence de préjudice pour chaque activité. Ces critères sont précisés dans les deux règlements délégués mentionnés plus haut.
Il est également demandé aux entreprises de respecter des garanties minimales en matière de droits de l’Homme et de droit du travail. Le règlement exige en particulier le respect des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et ceux des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (notamment les principes et droits fixés par les conventions de l’Organisation internationale du travail et par la Charte internationale des droits de l’Homme).
Pour aider les entreprises dans la définition de leurs activités soumises à la taxonomie verte de l’UE, la Commission européenne a développé l’outil EU Taxonomy Compass, permettant aux entreprises de vérifier les activités éligibles et les critères à respecter par chaque activité.
Le règlement sur la taxonomie impose un reporting extra-financier aux acteurs financiers (NFRD) ainsi qu’aux entreprises assujetties à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
A l’instar de ce qui est prévu dans le cadre de la directive CSRD, un calendrier d’applicabilité est prévu pour chacune de ces catégories. Ainsi, à compter de 2024, les entreprises non-financières devront publier des informations concernant la taxonomie dans leur rapport extra-financier.
La Taxonomie verte de l’UE vient compléter la directive CSRD afin de mieux cibler les investissements à destination des activités durables. Ce règlement est en constante discussion, pouvant à l’avenir intégrer de nouvelles activités et redéfinir les critères prévues par la Commission européenne en fonction du contexte économique et des évolutions techniques.
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