Protection des données : Quels sont les principes généraux du règlement RGPD ?

À mesure que les technologies de l'information et de la communication ont évolué, la quantité de données personnelles échangées a explosé, créant de nouvelles opportunités économiques, mais également une faille de sécurité significative pour la vie privée des individus. Le règlement RGPD s'inscrit dans un contexte de transformation numérique accélérée et de prolifération des données personnelles collectées, stockées et traitées par les entreprises, marquant un tournant dans la façon dont les entreprises et organisations traitent les informations personnelles.

Qu’est-ce que la RGPD ? Que dit la réglementation ? Qui est concerné ? On regarde de plus près.

Dans cet article, nous nous penchons sur l'importance de la conformité au RGPD pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des individus. En mettant l'accent sur les principes et les pratiques clés, il offre un aperçu des mesures nécessaires pour assurer une conformité efficace et durable, tout en préservant la confiance des utilisateurs dans l'écosystème numérique.

Le RGPD, qu’est-ce que c’est ? 

Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une loi de l'Union Européenne qui vise à renforcer et à unifier la protection des données des citoyens de l'UE. Adopté le 25 Mai 2018, il établit des règles strictes sur la façon dont les entreprises et les organisations doivent collecter, traiter et stocker les données personnelles.  Les entreprises qui enfreignent cette loi sur la protection des données  peuvent être passibles de sanctions. Les principes clés de ce règlement sont les suivants : 

• Les individus doivent donner leur consentement explicite pour le traitement de leurs données personnelles.
• Les entreprises doivent informer les individus de la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et traitées.
• Les entreprises ne doivent collecter que les données personnelles nécessaires à des fins spécifiques et légitimes.

Le RGPD accorde aux individus des droits étendus sur leurs données, y compris le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement.

Contexte réglementaire du RGPD 

L’objectif  du RGPD est  de renforcer la protection des données personnelles. Avant l'adoption du RGPD, la législation sur la protection des données dans l'Union Européenne entraînait des disparités importantes dans les normes de protection des données d'un pays à l'autre. 

Voici les événements et tendances majeures qui ont conduit à l’adoption de la loi RGPD : 

• Le développement d'Internet, des médias sociaux, du commerce électronique et d'autres technologies a entraîné une collecte et un traitement massifs de données personnelles.
• Les préoccupations des citoyens européens concernant la confidentialité et la sécurité de leurs données personnelles ont augmenté à mesure que les cas de violation de données et de pratiques de collecte de données abusives sont devenus plus fréquents.
• Les législations précédentes étaient considérées comme obsolètes et insuffisantes pour faire face aux défis posés par le numérique.
• Les incidents notables de violation de données, tels que celui de Cambridge Analytica en 2018, ont mis en évidence la nécessité d'une réglementation plus stricte pour protéger les données personnelles des individus.
• En harmonisant les règles sur la protection des données à travers l'UE, le RGPD vise à assurer un niveau élevé et uniforme de protection des données pour tous les citoyens de l'UE, quel que soit le pays dans lequel ils résident ou interagissent en ligne.

Qui est concerné par le RGPD ? 

Bien que le RGPD soit une réglementation de l'UE, il a un impact mondial. De nombreuses entreprises situées en dehors de l'UE sont également concernées. Elles doivent assurer leur conformité au RGPD  pour traiter les données des résidents de l'UE. 

Le RGPD s'applique donc à toutes entreprises, organisations et autorités publiques qui traitent des données personnelles de résidents de l'UE, quelle que soit leur localisation géographique. 

Il concerne également les transferts de données personnelles en dehors de l'UE vers des pays tiers. Son champ d'application couvre de nombreuses industries et secteurs, des grandes entreprises multinationales aux petites entreprises locales, en passant par les administrations publiques et les organismes sans but lucratif.

Que dit le règlement RGPD ? 

Les obligations légales des entreprises 

Voici les principales exigences du RGPD auxquelles les entreprises doivent se conformer pour garantir la protection adéquate des données personnelles des individus : 

• Mesures de sécurité : Les entreprises sont tenues de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction des données.
• Désignation d'un DPO : Les entreprises doivent désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour superviser la conformité et servir de point de contact avec les autorités de contrôle.

Les droits des individus

Les individus concernés par le RGPD ont des droits spécifiques, et bien qu'ils ne soient pas tenus à des obligations particulières, ils peuvent jouer un rôle actif dans la gestion de leurs données personnelles.

• Droit à l'information : droit de savoir quelles données personnelles sont collectées, par qui, dans quel but, et comment elles seront utilisées.  
• Droit d'accès : droit d'accéder à leurs données personnelles détenues par une entreprise ou organisation, ainsi qu'à des informations sur la manière dont ces données sont traitées.
• Droit de rectification : droit de demander la correction de leurs données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : droit de demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsqu'ils retirent leur consentement.
• Droit à la limitation du traitement : droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines conditions. Par exemple en cas de contestation de l'exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite.
• Droit à la portabilité des données : droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave.
• Droit d'opposition : droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes

Que se passe-t-il en cas de non-conformité au RGPD ? 

En cas de non-conformité au RGPD, les entreprises et organisations peuvent être soumises à : 

• des sanctions financières importantes, 
• des restrictions opérationnelles, 
• des dommages à la réputation, 
• des obligations de réparation et d'indemnisation. 

Les amendes infligées par la CNIL peuvent atteindre jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent de l'entreprise, le montant le plus élevé étant retenu. Les amendes sont proportionnées à la gravité et à la nature de la violation. D’où la nécessité de renforcer la formation RGPD aux employés.

Les entreprises et organisations doivent donc prendre au sérieux leurs obligations en matière de protection des données et mettre en place des mesures appropriées pour garantir leur conformité. Tous les services sont concernés, des ressources humaines aux achats en passant par la production, les bases de données sont multiples impliquant de nombreuses parties prenantes comme des prospects, des clients, des fournisseurs ou des prestataires de services. Il est important de sensibiliser et de former des employés sur la protection des données, pour renforcer la culture de la sécurité au sein des organisations.

Gérer votre conformité au RGPD avec BlueKanGo