La prévention des risques en entreprise ne s’improvise pas ! Elle repose sur un cadre réglementaire et une démarche reconnue dans tous les secteurs d’activité. L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ses employés doit donc tout mettre en œuvre pour que sa politique de prévention soit irréprochable. Cela passe par l’utilisation d’outils qualitatifs tel que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Comment le mettre en place ? Et surtout comment l’optimiser ?
Le DUERP, obligatoire pour toute entreprise de plus d’un salarié depuis 2001, est régi par l’article R4121-1 du Code du travail. Il demande à l’employeur d’archiver dans ce document les résultats d’une analyse des risques effectuée sur l’ensemble des process, environnement de travail et activités de l’entreprise afin de prévenir d’éventuels Accidents du Travail (AT), Maladies Professionnelles (MP) ou autres dégradations et pollutions environnementales. L’article L4121-3 précise qu’un plan d’action doit s’inscrire dans la continuité de l’analyse des risques. La disposition 6 de l'accord conclu le 20 novembre 2009 avait pour objectif de généraliser la mise en œuvre du DUERP au sein de la fonction publique.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) doit être mis à jour une fois par an minimum ainsi qu’à toute évolution notable de l’entreprise : aménagement de poste de travail, nouveau process ou évolution d’activité pouvant impacter la sécurité ou la santé d’un salarié.
Le Code du travail précise que le DUERP doit être communiqué et mis à disposition :
Bien qu’il n’existe pas de modèle réglementaire pour dresser une évaluation des risques ainsi qu’un DUERP, on peut suivre la démarche logique universelle suivante :
Certains domaines comme celui de la santé, se basent sur des échelles établies par des instances comme la Haute Autorité de Santé (HAS). Mais chaque entreprise, peu importe le secteur d’activité, peut construire ses propres échelles en fonction de sa politique en interne et de ses activités. Voici ci-dessous, un exemple d’échelles pouvant être utilisées :
Échelle de fréquence :
1 = Événement Improbable (1 fois tous les 10 ans)
2 = Événement peu probable (moins d’1 fois par an)
3 = Événement probable (1 à 2 fois par an)
4 = Événement courant (1 fois par mois)
5 = Événement fréquent (1 fois par semaine)
6 = Événement très fréquent (plusieurs fois par semaine)
Échelle de gravité :
1 = Incident mineur, conséquences négligeables
2 = Gravité tolérable par l’entreprise - actions minimes à mener
3 = Gravité indésirable - intervention nécessaire rapidement
4 = Gravité intolérable - actions immédiates à prendre
On peut ainsi définir la criticité du risque comme étant le produit de la gravité par la fréquence et obtenir la cartographie suivante.
Le DUERP, couramment présenté sous forme de tableur, présentera donc :
Couramment utilisé sous format papier ou bureautique, le modèle de document unique et sa rédaction vont être amenés à évoluer de par le déploiement des nouvelles lois en matière de SST.
La nouvelle réforme sur la santé au travail votée par le Sénat le 23 juillet 2021, vient renforcer le rôle du DUERP en entreprise . Celui-ci devra être conservé 40 ans et déposé sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs. La mise en application est fixée au 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés, et au 1er juillet 2024 pour celles de moins de 150 salariés. La dématérialisation n’est plus une lubie marginale mais une réelle avancée réglementaire.
La principale difficulté rencontrée lorsque l’on travaille sur une démarche de prévention, telle que le DUERP, est la dimension administrative longue et fastidieuse. Un outil dédié est un réel atout au quotidien et allège les démarches sur plusieurs tableaux :
L’évaluation des risques est le cheval de bataille de tous les chefs d’entreprise. La réglementation, toujours plus exigeante, impose des démarches administratives chronophages qui peuvent être allégées par des outils digitaux. Ainsi, le cadre législatif incite aujourd’hui les entreprises à dématérialiser certaines de leurs données telles que le DUERP et la déclaration AT/MP. Alors pourquoi ne pas prendre les devants et développer tout un Système de Management Intégré digital, interconnectant toutes les bases de données QHSE, RH et Production de l’entreprise ?