La Haute Autorité de Santé a pour mission de développer la qualité des soins dans les domaines sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des patients. Elle intervient dans l’optimisation des pratiques des professionnels de la santé, et notamment grâce à son référentiel de certification qui récompense les établissements de santé pour la qualité des soins.
La certification HAS, de quoi s’agit-il ? Quelles sont les nouveautés 2024 ? Quelles sont les étapes de certification ? On regarde de plus près.
Depuis 1999, la certification HAS vise à améliorer la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques. Le référentiel évolue au fil du temps, prenant en compte les nouveaux enjeux et risques auxquels notre société est confronté. C’est notamment le cas de la version HAS 2024 qui se concentre entre autres sur la cybersécurité pour prévenir le risque de cyberattaques et renforcer la protection des données informatiques.
La mission de la Haute Autorité de Santé est de renforcer la qualité des soins dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, pour garantir une prise en charge la plus fiable, efficace, rapide, et qualitative des patients. La HAS intervient donc dans l’amélioration continue des pratiques des professionnels de la santé.
Les mission de la HAS s’articulent autour de 3 axes principaux :
La certification HAS des établissements de santé pour la qualité des soins est une démarche globale engageant l’ensemble le patient et le personnel soignant. C’est le fruit d'une collaboration entre la Haute Autorité de Santé, les professionnels de santé et les usagers.
D’après le Manuel 2024 de la Haute Autorité de Santé relatif à la Certification des établissements de santé pour la qualité des soins, la certification HAS est une procédure d’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé, publics et privés.
D’après l’ARS (Agence régionale de Santé) et la HAS (Haute Autorité de Santé), tous les établissements de santé, publics ou privés, quelle que soit leur taille et leur activité, sont concernés par la certification HAS. C’est une certification qui récompense les établissements de santé pour la qualité des soins que les retours d’expériences ont permis d’enrichir.
L’audit de certification est effectué par des professionnels pairs mandatés par la HAS : les experts-visiteurs qui vont évaluer le niveau de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients, au regard d’objectifs au niveau national par les professionnels et les usagers.
Au-delà d’une obligation purement réglementaire, la certification HAS permet d’engager l’ensemble des parties prenantes dans une démarche d’amélioration continue. La Haute Autorité de Santé précise qu’être certifié permet :
Pour commencer la démarche de certification, deux cas de figures se présentent :
Au regard du référentiel, l’établissement réalise des audits internes (qui peuvent être transmis à la HAS) pour dresser un état des lieux de ses forces et des éléments à améliorer dans l’organisation et la prise en charge du patient.
Une fois l’établissement prêt à être audité, la HAS planifie la visite d’audit. Un auditeur extérieur effectue une visite d’audit dans l’établissement puis transmet son rapport à l’établissement qui transmet ses retour sous un mois. Selon les résultats de l’audit de certification, la HAS statue sur l’acceptation de la certification et notifie l’établissement de la décision. Trois cas de figures sont possibles :
Pour comprendre la nouvelle version de la HAS (2024) il est intéressant de revenir sur les versions précédentes :
Le référentiel HAS 2024 ne concerne que les établissements de santé. Le référentiel 2022 est toujours en vigueur pour les ESSMS.
La version 2024 se concentre sur 5 sujets marquants :
Mais la version 2024 du référentiel HAS est principalement marquée par le renforcement de la thématique numérique en santé en renforçant la sécurité face aux risques numériques sur les prises en charge des patients.
Ces dernières années ont été tristement marquées par une multitude de cyberattaques dans le monde hospitalier. Les conséquence de ce genre d’évènement sur un établissement de santé sont nombreuses et peuvent être désastreuses si elles ne sont pas anticipés. On peut citer notamment :
Le référentiel HAS 2024 s’articule pour permettre de mieux intégrer le numérique dans la qualité des pratiques, en cohérence avec les politiques publiques en matière de numérique et de sécurité et notamment :
Pour s’autoévaluer et évaluer les établissements de santé ou des Hébergeurs de Données de Santé (HDS), on peut mettre en place les outils suivants :
La Haute Autorité de Santé, lors de son webinaire du 12 Septembre 2023 sur le sujet “Ajustements 2024 du référentiel et témoignages d'établissements : Certification des établissements de santé pour la qualité des soins” a mentionné sur le sujet du numérique 7 critères d’ajustement :
Retrouvez l’intégralité des ajustements 2024 du référentiel avec le replay de la web-conférence de la HAS sur leur site web
En termes d’évaluation, à compter de janvier 2024, les équipes d’audit seront systématiquement renforcées par une compétence sur le numérique.
Le dispositif collaboratif de certification a évolué pour mieux tenir compte des besoins des patients et des professionnels de santé mais également de toutes les parties prenantes impliquées dans le parcours de soin du patient, de l’entrée à la sortie de l’établissement de santé.
BlueKanGo a développé un outil numérique pour ses clients pour les aider à mettre en place la certification HAS 2024 et appréhender sereinement la visite de l’auditeur.
L’application permet de centraliser toutes les informations sur une même plateforme. La Gestion Électronique Documentaire (GED) collaborative garantit la sécurisation et l’accessibilité des données telles que procédures, modes opératoires ou enregistrements divers.
L’intégration du référentiel HAS 2024 dans l’outil vous garantit de répondre aux exigences, critère par critères et d’y associer les éléments de preuves. Vous pouvez alors vous auto évaluer avant l’audit de certification, suivre vos indicateurs clés dans des tableaux de bord automatisés et définir un plan d’action adapté à votre besoin.
Dans un souci de qualité, de suivi du parcours du patient et de sécurisation des données, ainsi que de développement durable des établissements de santé, le référentiel HAS 2024 s’adapte une nouvelle fois pour répondre aux besoins de l’ensemble des parties prenantes dans un contexte ou la menace numérique est de plus en plus présente. Sécurisation des données et continuité d’activité sont les maîtres mots pour garantir un accès et un parcours de soin optimal.
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