Établissement de santé : vers la certification V2020

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certification HAS v2020

Le nouveau référentiel V2020 des établissements de santé sera effectif dès l’année prochaine. Les premières visites de certification sont prévues au second semestre 2020. Quelles sont les nouvelles orientations et changements de ce référentiel ? 

La certification, mission confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS) par les ordonnances de 2016, est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des professionnels mandatés par la HAS. Mise en place pour la première fois en 1999, plusieurs versions ont été développées durant ces vingt dernières années. La dernière en date, la version v2020, reste à ce jour une version provisoire.  

 

Mais quelles sont les nouvelles orientations de ce référentiel ? 

Quels changements vont devoir être opérés ? 

 

La certification HAS, c’est quoi ? 

 

Tout d’abord, un rappel concernant la certification opérée par la HAS. La certification évalue le niveau des prestations et soins délivrés aux patients ainsi que la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé. Elle est codifiée à l’article L6113-3 du code de la santé publique.

 

  • Le premier référentiel date de juin 1999 et a permis de développer la culture de qualité et de sécurité des soins et d’impliquer les établissements dans la démarche d’amélioration continue.
  • La deuxième version (V2 - V2007) a débuté en 2005 et a permis d’introduire la notion d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
  • La troisième version, la v2010, a été mise en place avec des exigences accrues en termes de PEC du patient et de gestion des risques. 

    Enfin le référentiel v2014 a été marqué par la mise en place du compte qualité, du patient traceur et de l’audit de processus. 



La mise en place du nouveau référentiel v2020

 

Depuis mai 2018, les équipes de la HAS co-construisent cette nouvelle certification avec 250 professionnels de terrain. Les orientations stratégiques ont ainsi été définies en mars 2018. Le référentiel a fait l’objet d’une première concertation avec les parties prenantes (fédérations hospitalières, collèges nationaux professionnels, représentants d’usagers…) entre le 18 avril et le 24 mai 2019. Depuis juin 2019, des expérimentations partielles et globales ont été lancées dans les établissements de santé sur la base de ce référentiel provisoire. 

 

La mise en oeuvre du référentiel sera effective dès 2020 et les premières visites de certification sont prévues au second semestre.

 

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Quels sont les nouveaux enjeux du référentiel v2020 ?

 

Trois orientations principales se dégagent de ce nouveau référentiel :

 

  • Médicaliser pour passer d’une culture de moyen à une culture de résultat. Les anciennes démarches se basant sur la mise en place de procédures et de processus, la logique de moyens doit maintenant passer à une démarche de résultats.
  • Simplifier car cette certification doit être accessible à tous. Le processus d’évaluation se retrouve simplifié et condensé pour être au plus proche des pratiques des professionnels et limiter la charge administrative
  • S’adapter pour valoriser le travail en équipe et les résultats en termes de parcours, mais aussi prendre en compte les regroupements d’établissements. En effet depuis dix ans, le système de santé est marqué par une structuration territoriale accrue, notamment via les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). 

Concernant l’organisation du référentiel, ce dernier est articulé autours de 4 chapitres, divisés eux-mêmes en 13 sous-chapitres :

Chapitre 1 : Le patient 

Chapitre 2 : Les soins 

Chapitre 3 : L’établissement de santé 

Chapitre 4 : L’adaptation aux évolutions du système de santé 

 

Les trois premiers chapitres s’adressent à l’ensemble des établissements de santé et le quatrième s’adresse à ceux impliqués dans les GHT.  Les sous-chapitres sont divisés en objectifs (39 au total). Ils correspondent aux exigences du référentiel et sont décrits et détaillés dans le corps du référentiel.  Pour chaque objectif, sont définis un ou plusieurs critères (156 critères au total) permettant d’évaluer l’objectif. Il y a deux types de critères : les critères génériques (applicables à tous et à tout l'établissement) et les critères spécifiques (applicables à une partie des établissements et dans certaines situations). Ainsi, le périmètre des critères applicables pourra varier d’un établissement à un autre lors de la mise en oeuvre du référentiel, en fonction du profil de chaque établissement.


Le compte qualité quant à lui  évolue vers un format plus structuré
intégrant pour chaque critère : des données de résultats d’indicateurs de qualité ou contextuels, son appréciation et sa cotation. La visite ne va pas changer mais va intégrer davantage la méthodo des patients traceurs.

 

Au delà de la décision de certification, le dispositif v2020 aura pour enjeu d’aider l'établissement à définir leurs priorités en leur proposant un rapport d’évaluation avec des axes de progrès.

 

Allez plus loin :

> Établissement de santé : Digitaliser la qualité et la gestion des risques, oui mais pourquoi ?

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